Les étapes de la création d’une société par actions (compagnie) au Québec
Dans cet article, nous présentons les étapes à franchir afin de créer une société par actions (compagnie) en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) jusqu'à ce qu'elle soit prête à...
View ArticleLe contenu d’une convention entre actionnaires
Introduction Une convention entre actionnaires est avant tout un contrat entre les actionnaires d’une société par actions. Bien que certaines clauses soient plus fréquemment inclues dans ce type de...
View ArticlePourquoi avoir plusieurs catégories d’actions dans les statuts de ma société?
Certains se demandent parfois pourquoi il peut être utile de prévoir plusieurs catégories d’actions dans les statuts d’une société par actions. Cela permet de conférer des droits différents à divers...
View ArticleEst-il possible d’annuler un dividende entraînant des conséquences fiscales...
Suite à l'affaire AES de la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel du Québec a déterminé qu'un contribuable n'ayant pas prévu certaines conséquences fiscales reliées au versement d'un dividende à ses...
View ArticleLe “vesting” des actions des fondateurs d’une société expliqué
Lors de la création d’une nouvelle entreprise, les fondateurs répartissent généralement leur participation dans l’entreprise en fonction de la contribution attendue de chacun, cette contribution...
View ArticleRèglement obligeant l’affichage en français à l’extérieur des commerces
S'il est édicté, ce règlement obligera, lorsqu'une marque de commerce est affichée à l'extérieur d'un immeuble uniquement dans une autre langue que le français, l'affichage en français d'un générique...
View ArticleL’organisation de concours et tirages publicitaires au Québec
Cet article présente les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des résidents du Québec de participer à un tirage ou un autre concours afin de promouvoir un produit, une...
View ArticleQuoi savoir avant d’offrir une garantie prolongée à un consommateur
Vous offrez une garantie prolongée à vos clients? Ces clients sont des consommateurs, c’est à dire des personnes physiques qui ne se procurent pas le bien pour les fins d’un commerce? Saviez-vous que...
View ArticleUne convention entre actionnaires, c’est nécessaire?
Dans le cadre de l’organisation d’une nouvelle société par actions, et dans le cadre de financements ou d’ajout d’actionnaires subséquent, il est fréquent que les actionnaires se fassent demander s’ils...
View Article11 choses que vous ne saviez peut-être pas en lien avec la commercialisation...
Avec l’entrée en vigueur imminente de la Loi sur le cannabis (Canada) et la Loi encadrant le cannabis(Québec), voici 11 éléments que vous ne saviez peut-être pas concernant les règles relatives à la...
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