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Channel: Droit des affaires | Conseiller-juridique.ca | Droit des affaires | Avocat Rimouski, Montréal, Québec
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Le contenu d’une convention entre actionnaires

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Introduction Une convention entre actionnaires est avant tout un contrat entre les actionnaires d’une société par actions. Bien que certaines clauses soient plus fréquemment inclues dans ce type de convention, la très grande majorité des règles que les actionnaires désirent peuvent s’y retrouver. La suite de cet article présentera certaines clauses fréquemment rencontrées ainsi qu’une […]

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