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Channel: Droit des affaires | Conseiller-juridique.ca | Droit des affaires | Avocat Rimouski, Montréal, Québec
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Exemples de décisions pour lesquelles un droit de veto peut être demandé dans une convention entre actionnaires

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Dans notre article sur le contenu d’une convention entre actionnaires, nous indiquions que les actionnaires peuvent modifier le pourcentage des votes requis pour prendre certaines décisions. Cet article présente certains sujets pour lesquels les actionnaires décident parfois d’exiger un droit de veto. Veuillez prendre note que cette liste ne se veut pas exhaustive et que […]

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